Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2817 - Règlement sur la sécurité lors de la tenue de rassemblements sur la voie publique

Texte intégral
4.Toute personne qui organise un rassemblement mobile sur la chaussée de la voie publique sur une distance de plus de 150 mètres doit aviser le Service de police de la Ville de Québec de la date, de l’heure et du lieu de départ, de l’itinéraire et du mode de déplacement prévu lors du rassemblement.
4.Toute personne qui organise un rassemblement mobile sur la chaussée de la voie publique sur une distance de plus de 150 mètres doit aviser le Service de police de la Ville de Québec de la date, de l’heure et du lieu de départ, de l’itinéraire et du mode de déplacement prévu lors du rassemblement.